Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300289_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l’article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers, mâles et femelles, jeunes et adultes, une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501157_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B..., vit à Mayotte, ainsi qu’un frère, Damir E..., marié à une ressortissante française, une sœur, Mélissa, née à Mayotte en 2005, un frère, Henry, né à Mayotte en 2006 et une demi-sœur, Youmna, née à
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102701_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ben Daif daté du 23 septembre 2019 qui exclut la possibilité pour le requérant de " toute activité salariée en raison de plusieurs handicaps moteurs et mentaux depuis l'âge de 7 ans ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201642_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. / Après avis de la commission départementale
Source officielle2ème chambre
DTA_2200890_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
27 avril 2021, le préfet du Cher a autorisé la chasse au sanglier du 1er juin 2021 au 31 mars 2022, la chasse au cerf élaphe du 1er septembre 2021 au 28 février 2022 et la chasse au chevreuil et au daim
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
notamment de la photographie des lieux produite par le défendeur, que le lieu de la chute constitue non un accès piéton mais une aire de stationnement de véhicules du SAMU, matérialisée au sol par un damier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201102_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il a occupé entre le 1er août 2010 et le 15 juin 2022 les fonctions de chef de la division actes de faibles montant (DAFM) au sein de la sous-direction des achats de la direction de la maintenance aéronautique
Source officielle3ème chambre
DTA_2302999_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Selon l'article L. 426-5 du même code : " () Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers
Source officielle3ème chambre
DTA_2201438_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Selon l'article L. 426-5 du même code : " () Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115729_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Dami Le Coz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avoir retenu l'existence de pratiques anticoncurrentielles, infligé des amendes à plusieurs constructeurs de camions dont les sociétés Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300184_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'exercice de son activité professionnelle de chef d'entreprise, commerçant, activité qui lui impose des déplacements professionnels fréquents ainsi que pour aider dans ses déplacements sa sœur Daisie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
" fort " concernant cette dernière espèce, même si sa présence n'est pas formellement avérée, ainsi que pour la bacchante, papillon protégé identifié sur le site, et comme " modéré " concernant le damier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304152_20230823
23 août 2023
23 août 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Bordeaux Métropole de suspendre l'exécution de l'ensemble des décisions se rapportant à la passation de marché n° 2023-DAAM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305654_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'Aix-en-Provence a refusé de délivrer un permis de construire à la SCI LetG en vue de la réhabilitation d'une bâtisse sur les parcelles El 0055, EL0056, EL0099 et EL0100 sises 31 avenue des infirmeries Le Damier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501138_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
G..., mère de ses 4 enfants qui résident également à Mayotte, dont 3 sont nés à Mayotte en 2003 (B...), 2005 (D...) et 2007 (Damir) et 2 d’entre eux disposent de la nationalité française (B... et D...)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007337_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à rembourser " mentionnée au sein de la décision n° 1683 du 18 août attaquée ; - le titre de perception est entaché d'un défaut de base légale dès lors que la circulaire n° 3693 DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104394_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le gobemouche gris ; les impacts résiduels pour ces deux espèces et pour les rapaces en nidification sont minimisés ; - l'évaluation des incidences sur les insectes se concentre uniquement sur le damier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301663_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
espèces protégées ; plusieurs espèces protégées sont menacées (le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux, le cuivré des marais, le damier
Source officielleJuge des référés 3
DTA_2306044_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. / Après avis de la commission départementale
Source officiellePage 6 sur 9
SARL AGENCE GODET DAIME
12/07/2026
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DAIME, Sophie
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Mars 2024 - Mandataire : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00032
12/06/2026
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DAIMÉ GROUP
04/06/2026
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DAIMET
22/05/2026
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DAIME, Clémence, Mégane
09/05/2026
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