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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202687_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201051_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300002_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300237_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100837_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100838_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100839_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200688_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2201799_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Debrion, - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 28 février 2019, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300798_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Debrion, - et les observations de Me Landousli, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503624_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A se borne à soutenir qu'il s'agit " d'erreurs de jeunesse " qu'il souhaite pouvoir laisser " derrière [lui] " pour se " projeter, ainsi que [s]a famille, dans l'avenir ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203393_20250205
5 février 2025
5 février 2025
commune de Plouhinec a rejeté sa demande tendant à la modification du classement au plan local d'urbanisme de la parcelle cadastrée AD 198, située 6, impasse de la Pointe à Plouhinec, afin que celle-ci devienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214401_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
juillet 2022, Mme C A B demande au tribunal de condamner l'Etat au versement de la somme de 25 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'immobilisation du taxi qu'elle avait emprunté derrière
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314648_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Pour soutenir que l'arrêté attaqué est illégal, M. et Mme A font valoir que la zone préemptée de 28 maisons n'est concernée par aucun ouvrage public puisque cet ouvrage se situe derrière les bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201263_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, que ce dernier faisait alors l'objet d'une décision de l'autorité judiciaire prise sur le fondement de l'article 138 du code de procédure pénale faisant obstacle à ce qu'il détienne un passeport.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401812_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Jean-Michel Debrion, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2002145_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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