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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
solidaire de l'Etat et de la commune de l'Ile-de-Bréhat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303771_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le département des Côtes-d'Armor fait état de la nécessité d'un encadrement du nombre journalier des visiteurs à Bréhat. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504662_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
accordant un permis de construire modificatif à la SCI Le Gardeno pour la construction d'une maison individuelle au lieu-dit Le Gardeno sur l'île de Bréhat ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803414_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il fait valoir que le CHRU de Brest a commis des fautes dans la prise en charge N Le A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905658_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 17 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 14 septembre 2020 un logement de type T3 situé au 7 allée Marie Brechet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503492_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
interruptif de travaux cause un préjudice certain au fonctionnement général de l’ensemble immobilier composé de ce hangar, du bâtiment principal et du bassin de nage, et plus largement du domaine de La Brèche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400483_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, la société du parc éolien de Brachy, représentée par Me Cassin, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106091_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'ajout de blocs ou de pierres au sein de la brèche actuelle entre le déversoir et le canal d'amenée n'est pas autorisé ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102869_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102143_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301921_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Skridla, greffière d'audience, - le rapport de Mme Thèvenet-Bréchot, juge des référés ; - les observations de Mme et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E... dès sa naissance une brèche accidentelle d’un vaisseau ombilical.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103003_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Campoy, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302432_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
prévention des atteintes à la sécurité publique des personnes et des biens, par la direction départementale de la sécurité publique dans le centre-ville de Niort et sur les secteurs de la place de la Brèche
Source officielle3ème chambre
DTA_2201607_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201609_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101588_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101958_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301244_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thèvenet-Bréchot ; - les observations de Me Lauret, représentant M. D.
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