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Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521325_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2412124_20250204

Administratif

4 février 2025

A C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de

Source officielle

4ème chambre

DTA_2412304_20250204

Administratif

4 février 2025

Source officielle

5ème chambre

DTA_2306587_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de changement de statut, en vue

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404225_20260209

Administratif

9 février 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.0425 en date du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle

1ère chambre

DTA_2309367_20240311

Administratif

11 mars 2024

D A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2408149_20250520

Administratif

20 mai 2025

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425627_20250218

Administratif

18 février 2025

F A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306393_20230606

Administratif

6 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2504694_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2207385_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512593_20250720

Administratif

20 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400085_20260309

Administratif

9 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305991_20230510

Administratif

10 mai 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309204_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521374_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511864_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511869_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2502103_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience le rapport de Mme Edert. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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