Enfin, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

G... domicilié 78 rue Edouard Meunier à Le Plessis Brion (60150) ; M. E...

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le principal du collège Edouard Branly du Grand-Quevilly a refusé d’attribuer une bourse de collège sur critères sociaux au titre de l’année

B A conteste la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile et Edouard Michelin.

état de ses écritures : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Caen n° 1902817 du 17 mars 2021 ; 2°) de l'autoriser à procéder ou faire

F B, Mme A D et leurs deux enfants) du logement qu'elle occupe, sis 19 avenue Edouard Dalmas, Palais Adelphi à Nice, géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force

Vu : - le code de la sécurité intérieure, - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

C... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 67, rue Edouard Maury ; 2°) de mettre à la charge de M.

correspondant aux indemnités des personnels de gestion et de direction 2017-2018, pour son activité au titre de la formation continue du GRETA MTI 94 dont la formation s'est déroulée au sein du lycée Edouard

administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Il soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

a accordé le concours de la force publique à compter du 2 avril 2024, en vue d’assurer l’exécution d’une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu’elle occupe 100, rue du Président Édouard

A au 42 rue Edouard Branly à Mitry-Mory.

H... a contracté une infection nosocomiale, lors de sa prise en charge, le 20 février 2022, à l’hôpital Edouard Herriot ; - la responsabilité pour faute des HCL doit être également engagée dès lors que

application de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dans un contexte où l'intéressé indiquait avoir été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions, au lycée agricole Edouard

S'agissant des locaux situés 87-89 rue Edouard Vaillant à Sallaumines : Relativement aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 7.

administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de l'expert. 4.