Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Fait à Nice le 21 juillet 2022. Le juge des référés Signé O.

Vu la requête au fond, enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 2403620. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

A E, ressortissant congolais né le 22 juin 2004, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'enfant d'un ressortissant français auprès de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique

C A B ayant été relogé le 22 octobre 2019 dans un logement de type T4 situé 70 rue Emmanuel Grout à Nice. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête au fond, enregistrée 4 juillet 2024 sous le n° 2403640. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Il ressort des pièces du dossier que la décision de préemption, en date du 29 juin 2021, a été transmise au préfet de Meurthe-et-Moselle le 1er juillet 2021.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Ciccolini, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 à 10 h 30 : - le rapport de M.

E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C A B, doit être regardée comme demandant au tribunal, de procéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre d'une

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023,Bmine A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2023 par lesquelles

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Fait à Nice, le 12 juillet 2022. Le juge des référés Signé O.

Fait à Nice le 27 juin 2024. Le juge des référés signé O.