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2 686 résultats pour « Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504916_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le président, signé Eric Kolbert N°2504916

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505062_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500907_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311197_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le président Signé Eric Kolbert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111764_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Eric L'Hélias. Fait à Nantes, le 18 octobre 2022. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509754_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410547_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le président signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411101_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412276_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412461_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407085_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408884_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409147_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409610_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108143_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a délivré un permis de construire à la SAS Erim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603304_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

; 2°) de mettre à la charge de la société Erim la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406803_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B et à son examen clinique, en présence de Me Jean-Eric Callon si M. B y consent ; 2°) de décrire l'état de santé de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201036_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

l'association en litige, indépendante dans sa constitution de la commune de Céret, gère de façon autonome son activité de refuge animalier, il résulte de l'instruction que la commune n'a pas entendu ériger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506958_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le président du tribunal Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404481_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président, Signé :Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Dépôts des comptes

SPORTICH ERIC

SIREN 823629100Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/07/2026

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Dépôts des comptes

ERIC MAILLOT ELECTRICITE

SIREN 502761596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Jean Eric Théret Projets et Process

SIREN 948785795Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/07/2026

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Procédures collectives

BRUCHET, Eric, BRUCHET (EI)

SIREN 913566568Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE ERIC COLLIGNON

SIREN 414008755Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/07/2026

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