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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303371_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
plaçant ainsi dans une situation d'urgence ; l'ouverture de l'espace loisirs, fixée au début du mois de juillet 2023, est imminente ; il est nécessaire de remettre en état les lieux avant la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412260_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'exercice de leurs fonctions, causé par la fatigue imputable à leur surcharge de travail ; - il y a urgence à prononcer des mesures de sauvegarde : o le SDIS a délibérément organisé sa saison estivale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201928_20220805
5 août 2022
5 août 2022
: - il y a urgence puisque la décision attaquée l'empêche de mettre en place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Jarnac et pendant la saison estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
affecté par la crise sanitaire liée au Covid-19, que le seul moyen de pallier le coût engendré par cette crise est de développer la clientèle par l'accroissement des capacités d'accueil, que la saison estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316546_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
financières de la décision dont la suspension est demandée sur son activité commerciale la condition d'urgence est remplie ; elle a déjà fait l'objet d'un refus implicite d'autorisation pour la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204156_20220810
10 août 2022
10 août 2022
126, propriété de Bordeaux Métropole et CM n° 187, propriété de la commune de Blanquefort, et situées avenue de la salle Breillan à Blanquefort, comprenant des terrains de sport utilisés en période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403916_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
exécutoire émis le 29 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a mis à sa charge à titre de droits de voirie pour l'année 2023, la somme de 5 567,57 euros pour l'installation de deux terrasses ouvertes estivales
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301978_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il soutient qu'il n'a pu faire valoir ses droits auprès de l'administration durant la période estivale, les saisies administratives lui causant un préjudice moral.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811298_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est dirigée contre aucune décision ; sa directrice s'est contentée de fixer les dates de la période estivale et d'appeler à un renforcement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Oliveau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215439_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la maire de Paris refusant de faire droit à sa demande d'établissement d'une contre-terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
5 août 2022
- il y a urgence puisque les décisions attaquées l'empêchent de mettre en place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Cognac et pendant la saison estivale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514909_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la société " Le Manhattan " a besoin rapidement de ses services car la période estivale est la plus fréquentée et l'entreprise se
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412962_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la maire de Paris du 2 avril 2024 de refus d'installation de contre terrasse estivale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301565_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire d'Anglet a interdit la vente ambulante sur les plages naturelles d'Anglet et ses abords pour la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515916_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
que son employeur requiert sa présence impérative, hors du département de la Seine-Saint-Denis, à partir du 15 septembre à 8h, d'autre part, que l'arrêté litigieux l'a privé de vacances familiales estivales
Source officielle4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La requérante est redevable de la redevance intitulée " participation aux animations estivales ", dont le montant est calculé de façon globale et forfaitaire, à raison de l'occupation du domaine public
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Selon l'article T. 3.2 de ce règlement concernant les contre-terrasses estivales: " () - Par dérogation aux dispositions générales du présent règlement, les installations estivales peuvent excéder 50 %
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le 2 juillet 2021, il a déposé une demande d'autorisation d'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313140_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
justice administrative, la suspension de la décision du 11 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'occuper le domaine public pour installer une contre-terrasse estivale
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