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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305319_20250710
10 juillet 2025
d'Hénin-Beaumont en tant qu'elle met à sa charge des sommes visant à indemniser le préjudice de perte de chance et le préjudice moral subis par la commune dans l'affaire des marchés publics de la mandature d'Eugène
DTA_2305331_20250710
3ème chambre, JU
DTA_2303856_20231129
29 novembre 2023
C D, demeurant 1 rue Eugène Pottier à Champigny-sur-Marne (94500), représenté par Me Roques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Chambre 2
DTA_2200957_20250320
20 mars 2025
les arrêtés du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes nos 2022/03-21, 2022/03-22 et 2022/03-23 du 1er mars 2022 autorisant Mme B A à exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Eugénie-de-Villeneuve
DTA_2309187_20250710
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113782_20230810
10 août 2023
par Me Gouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie de la maire de Saint-Rémy-du-Val du 19 octobre 2021 portant alignement de la parcelle cadastrée section B n° 430 au 104 rue Eugène
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303200_20230417
17 avril 2023
A C B et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 119 de la résidence universitaire Pottier située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis, de le libérer
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504313_20250819
19 août 2025
Mme A, habitant 3 impasse Eugéne Christophe à Béziers, demande d'annuler la décision du 11 juin 2025 qui affecte sa fille en 6e au collège de secteur Jean Perrin, situé 1 avenue Pierre Villon à Béziers
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200890_20221227
27 décembre 2022
A B, au collège Eugène Freyssinet à Objat, rejetant ainsi sa demande de dérogation effectuée le 3 mai 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304765_20231031
31 octobre 2023
sur les préjudices qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 11 décembre 2022, alors qu'il circulait à pied au niveau du trottoir situé au 56 rue Eugène
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515667_20250909
9 septembre 2025
La jeune A B, scolarisée au sein de l'école Aimé et Eugénie Cotton à Sèvres a été bénéficiaire, par décision de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine du 16 mai 2025, d'une
7ème chambre
DTA_2105257_20230307
7 mars 2023
lequel le maire de Champigny-sur-Marne a fait opposition à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de la construction d'une piscine sur la parcelle cadastrée section L n° 99 située 51 bis rue Eugène
ORTA_2503846_20250722
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la SAS Marnez Immobilier est situé au 20 rue Eugene Manuel, à Paris.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300292_20230522
22 mai 2023
réparation de son préjudice économique résultant de l'illégalité fautive du retrait d'une autorisation de transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société requérante du 1 place Sainte Eugénie
ORTA_2300320_20230522
ORTA_2305905_20231019
19 octobre 2023
la commune de Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis et qu'il a introduit, le 12 octobre 2023, sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté en mentionnant qu'il résidait au 19, rue Eugénie
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
D Prud'homme-Diallo au sein du collège Anatole France à Drancy, ou subsidiairement au sein du collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400294_20251009
9 octobre 2025
par lequel le maire de la commune de Bannalec a accordé à la SAS Immaldi et compagnie un permis de construire un magasin, un parking, ainsi que l’aménagement d’espaces verts, sur un terrain situé rue Eugène
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201445_20231120
20 novembre 2023
février 2022 par lequel le maire de Sainte-Eulalie a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la création d'une annexe de 44,9 m2 destinée à l'habitation sur un terrain situé 57 bis rue Eugène
ORTA_2521084_20260109
9 janvier 2026
constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées CY n°46, 47, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène
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