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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606387_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
Pour justifier de son changement d’adresse, Mme C... produit un relevé de ses entretiens et démarches administratives entre le 6 mars 2025 et le 10 février 2026, établi par le CHRS « Foyer Falret », situé
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322407_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, le requérant ne justifie nullement de la matérialité de son accident rue La Fayette, ni du défaut d’entretien normal de la voirie ; - à titre subsidiaire et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401670_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré 18 février 2025, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles représentées par Me Favet demandent au juge des référés de recevoir l'intervention volontaire de MMA Iard assurances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006960_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 4 février et le 7 décembre 2021, la société Qualiconsult représentée par Me Favet conclut au rejet de la requête et à la condamnation du centre hospitalier Hôpitaux Drôme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001746_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2010 pour des douleurs aux pieds, a été opérée du genou gauche le 16 juillet 2014 au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie pour une dysplasie trochléenne et une chondropathie profonde de la facette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500852_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, en tant qu'elle fixe son lieu d'assignation au 26 rue la Fayette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300291_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de décrire et examiner l'immeuble situé 450 Chemin neuf des Royantes à Aubagne (13400), parcelle cadastrée BY 509, appartenant à la SCI Royantes, domiciliée Résidence Le Galoubet, 13 avenu Joseph Fallen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305939_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C B et son curateur, l'association Ariane Falret, représentés D Me Syan, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jérôme Fayette, cancérologue médical, domicilié Centre Léon-Bérard 28, rue Laennec 69373 Lyon Cedex 08 est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300919_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
octobre 2022 et qu'aux termes de ce devis la commune s'engageait au paiement d'une somme de 119 270,76 euros en contrepartie de la réfection des quatre rues de la commune, du Pradela, du Vallon, du Fayet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506641_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, la société AXA France Iard représentée par Me Favet ne s’oppose pas à être mise en cause en sa qualité d’assureur de la société Liotard TP.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502515_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Faget, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600335_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., né en 1998 à Faget (Roumanie), de nationalité roumaine, a été interpelé et placé en garde à vue au commissariat de police de Tarbes, le 5 décembre 2025, pour des faits de tentative de vol par effraction
Source officielle1ère chambre
DTA_2303254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302051_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 juin 2023 par laquelle l'ingénieur en chef Fayet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208779_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C D, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212337_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
perdure, Mme B ayant été hébergée de manière temporaire dans une structure d'hébergement dépourvue de cuisine et de sanitaires jusqu'au 30 mai 2022 puis à compter du 31 mai 2022, par l'association Œuvre Falret
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur - et les observations de Me Bel Faleh pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202844_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la société Betrec IG et ses assureurs, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par Me Favet, ne s'opposent pas à la mesure
Source officielle4ème chambre
DTA_2202018_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Son contrat a été ensuite renouvelé le 14 novembre 2020 jusqu'au 13 novembre 2022 et il a été affecté à compter du 8 novembre 2021 sur la frégate légère furtive (FLF) " La Fayette ".
Source officiellePage 6 sur 13