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D'autre part, les produits utilisés dans le cadre des traitements œnologiques, composés de vins tranquilles, de sucre et de levures, destinés successivement aux fermentations alcoolique et malolactique

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400083_20240419

Administratif

19 avril 2024

E tendant à mettre les dépens à la charge de la commune de Ferrières-Saint-Mary ne peuvent être accueillies. 6.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106323_20230111

Administratif

11 janvier 2023

lequel le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration de préalable n° DP 006 159 21 S 0027 déposée le 12 avril 2021 par Mme B A et portant sur l'ouverture d'une fenêtre

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7ème Chambre

DTA_2004607_20250109

Administratif

9 janvier 2025

E D dans une chambre avec fenêtre sécurisée, après qu'il a été initialement placé dans une chambre dans laquelle la fenêtre ne pouvait pas l'être compte tenu de la nécessité de maintenir un accès pompier

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10eme Chambre

DTA_2104984_20250218

Administratif

18 février 2025

et d'une porte-fenêtre et la transformation d'une cave en bureau, située allée de la Bergerie, quartier des Aires sur une parcelle cadastrée section AC n° 64 ; 2°) de mettre à la charge de la commune

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517230_20260223

Administratif

23 février 2026

a délivré un permis de construire à la société Prim’Arte IDF Sud concernant un ensemble immobilier situé 13 bis rue de l’ancienne école à Ozoir-la-Ferrière.

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2ème Chambre

DTA_2104215_20250225

Administratif

25 février 2025

de la façade Est et l'installation de deux nouvelles fenêtres.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300698_20240529

Administratif

29 mai 2024

B A, représenté par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Ferrières a rejeté, au nom de l'Etat, sa demande de permis de construire

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201035_20220912

Administratif

12 septembre 2022

maison centrale de Saint-Maur ; notamment leur emplacement, leur superficie, leur volume, leur aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres

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1ère Chambre

DTA_2107225_20240625

Administratif

25 juin 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne a commis une faute en détériorant sa fenêtre et sa porte d'entrée et doit

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1ère chambre

DTA_2202734_20241122

Administratif

22 novembre 2024

par des fenêtres en bois identiques à l'existant en y intégrant des fenêtres en double vitrage dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles de l'ensemble d'immeuble ; - l'architecte

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515165_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 077 350 25 00001 du 22 juillet 2025 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SCCV Raquette un permis

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312650_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 77350 23 0013 du 13 juillet 2023 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SAS AFC Promotion un permis

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606096_20260502

Administratif

2 mai 2026

E..., au sein du conservatoire municipal et d’enjoindre au maire de la commune de Ferney-Voltaire de réintégrer immédiatement ses enfants au sein de ce conservatoire sous astreinte de 100 euros pas jour

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2ème chambre

DTA_2500018_20260105

Administratif

5 janvier 2026

de toit et 3 fenêtres en façade sur l’ensemble d’un bâtiment, la restauration et l’insertion de volets battants et la restauration de l’enduit de façade.

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3ème Chambre

DTA_2102620_20230223

Administratif

23 février 2023

D C relative à l'agrandissement d'une fenêtre sur une construction à destination d'habitation implantée , à Najac.

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4ème chambre

DTA_2301855_20241108

Administratif

8 novembre 2024

C A est propriétaire d'une parcelle bâtie située au 49 avenue de la Clairière à Ozoir-la-Ferrière.