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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Sarl Bonnet Florent Avocats agissant par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106326_20221115

Administratif

15 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111152_20221007

Administratif

7 octobre 2022

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502718_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B A du logement de fonction de la salle polyvalente de Montfavet sis 240 rue Félicien Florent à Avignon (84000) ; 2°) d'enjoindre à M.

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5ème Chambre

DTA_2303822_20240514

Administratif

14 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, la commune de Saint-Martin-en-Vercors, représentée par Me Florent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de

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Magistrat statuant seul

DTA_2300188_20250328

Administratif

28 mars 2025

B, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime, par l'implantation, constatée le 19 septembre 2022, sur la plage de la Roya, située sur le territoire de la commune de Saint-Florent

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3ème chambre

DTA_2305815_20250505

Administratif

5 mai 2025

euros est annulé et la société Lamalle Flattet Ingénierie est déchargée de l'obligation de payer cette somme.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602691_20260227

Administratif

27 février 2026

. ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui indique qu’il a été fait droit à la demande du requérant le 4 septembre 2025.

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8e Section - MESD

DTA_2500732_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606622_20260420

Administratif

20 avril 2026

. ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui indique que l’intéressée doit être convoquée pour la prise de ses empreintes, préalable à la délivrance d’un

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8e Section - MESD

DTA_2213128_20220711

Administratif

11 juillet 2022

C assisté d'un interprète en langue arabe - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant

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8e Section - MESD

DTA_2216737_20220811

Administratif

11 août 2022

C, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2324445_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings ; - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police.

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8e Section - MESD

DTA_2309525_20230612

Administratif

12 juin 2023

A C ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300160_20230116

Administratif

16 janvier 2023

B ; - les observations de Me Floret pour le préfet de police. Une note en délibéré, enregistrée le 12 janvier 2023, a été présentée par le préfet de police.

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2ème chambre

DTA_2500828_20251104

Administratif

4 novembre 2025

; 2°) à titre subsidiaire, d’interpréter cet arrêté comme ne faisant pas obstacle au mouillage à l’ancre dans le golfe de Saint-Florent.

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Juge unique chambre 1

DTA_2101362_20240507

Administratif

7 mai 2024

La SCI Flopat est propriétaire à Muret (Haute-Garonne) d'un commerce situé au 11 rue de Mones del Pujol.

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1ère Chambre

DTA_2201934_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Par un arrêté du 16 février 2022, le maire de la commune de Florac-Trois-Rivières a délivré à M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_1900243_20221109

Administratif

9 novembre 2022

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8e Section - MESD

DTA_2510070_20250415

Administratif

15 avril 2025

B, qui invoque le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

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