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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306735_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre et 12 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600159_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 2026 à 15 heures 48, la société « Free Mobile », représentée par Me Martin, persiste dans ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508252_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2025 et 16 janvier 2026, la SCI Dorval, représentée par Me Ple, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la Frette-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313662_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de Free mobile sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306838_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La société Fret SNCF a adressé, le 5 octobre 2021, une nouvelle facture à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110067_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2105780_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Si la SARL Martinez Frères fait valoir que le montant du marché confié à la SAS Escourrou est disproportionné, elle ne l'établit pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505484_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- le mémoire tardif, non communiqué, produit par la société Free Mobile, enregistré le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403907_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2024 et le 14 mai 2024 à 1 h 29, la société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw-Avocats, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201508_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200792_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301749_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023 et complétée le 29 septembre 2023, les Résidents de la rue des Frênes, représentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307223_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

commune de Bourg-Saint-Maurice demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Boch et frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210328_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 9 novembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106274_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Une note en délibérée, présentée par la société Free Mobile, a été enregistrée le 6 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302702_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Free mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203782_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur l'intervention de la SAS Free Mobile : 2. La SAS Free Mobile était bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2000153_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

le 18 janvier 2019, à raison du logement que son frère occupait 40 rue Nationale à Saint-Amand-Montrond. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102176_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C, représentant la SARL C Frères. L'Agence de services et de paiement n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001232_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les conclusions présentées à ce titre par la SA Bozzetto frères doivent dès lors être rejetées. 5.

Source officielle

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