AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306735_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre et 12 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600159_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 2026 à 15 heures 48, la société « Free Mobile », représentée par Me Martin, persiste dans ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2025 et 16 janvier 2026, la SCI Dorval, représentée par Me Ple, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la Frette-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de Free mobile sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La société Fret SNCF a adressé, le 5 octobre 2021, une nouvelle facture à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110067_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105780_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Si la SARL Martinez Frères fait valoir que le montant du marché confié à la SAS Escourrou est disproportionné, elle ne l'établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- le mémoire tardif, non communiqué, produit par la société Free Mobile, enregistré le 16 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2024 et le 14 mai 2024 à 1 h 29, la société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw-Avocats, demande au juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301749_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023 et complétée le 29 septembre 2023, les Résidents de la rue des Frênes, représentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307223_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
commune de Bourg-Saint-Maurice demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Boch et frères
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210328_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 9 novembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106274_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Une note en délibérée, présentée par la société Free Mobile, a été enregistrée le 6 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302702_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Free mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203782_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur l'intervention de la SAS Free Mobile : 2. La SAS Free Mobile était bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000153_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
le 18 janvier 2019, à raison du logement que son frère occupait 40 rue Nationale à Saint-Amand-Montrond. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102176_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représentant la SARL C Frères. L'Agence de services et de paiement n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SA Bozzetto frères doivent dès lors être rejetées. 5.
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