Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2506210_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 80 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314615_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, placé en garde à vue, a quitté la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, le 9 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433604_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le brigadier-chef de police de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501913_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410503_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B C, représentés par Me Le Gall, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306313_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de leur délivrer sans délai un document les autorisant à pénétrer sur le territoire national sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521221_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507746_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213904_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A, agissant en qualité de responsable légale de son enfant mineure B A, représentée par Me Gall, demande au juge des
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324721_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'autoriser son fils à changer son nom
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207515_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, - les observations de Me Gall, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins A les mêmes moyens, - les observations de Mme D, assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208332_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
G ; - les observations de Me Gall représentant Mme C et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208333_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
G ; - les observations de Me Gall représentant Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502021_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310325_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le ressort du tribunal administratif de Montreuil comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303048_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le désistement de la société CLC Galerie étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316238_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Le Gall, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1908684_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B est relogée depuis le 3 juillet 2020 dans un logement de type T1 situé au 149 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101771_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est relogée depuis le 20 mai 2021 dans un logement de type T3, situé au 79 avenue du Général de Gaulle à Clamart (92140).
Source officiellePage 6 sur 227