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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2500760_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que le préfet du Gers aurait pris la même décision s'il s'était fondé seulement sur ce motif. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503217_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé réside à Condom, dans le Gers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300625_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le préfet du Gers conclut au non-lieu à statuer et précise qu'il a accordé à la requérante le document sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603472_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Pau : Gers;(…) ». 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005494_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, chaque membre du Groupement d'Exploitation-Maintenance constitue des provisions sur un compte GER, dont il assure la gestion, afin de garantir le paiement desdites dépenses correspondant au GER du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300900_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, le département du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312677_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un acte, enregistré le 13 février 2024, la société GERS SAS a déclaré se désister de sa requête après avoir obtenu partiellement satisfaction. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301160_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Un courrier, enregistré le 16 juin 2025, produit par le département du Gers et une lettre de la caisse d’allocations familiales du Gers, produite le 3 juillet 2025, n’ont pas été communiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302681_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B informe le tribunal que le conseil départemental du Gers a fait droit à sa demande et déclare se désister de sa requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601832_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant albanais né le 28 avril 1999, a été interpellé le 12 avril 2026 sur le territoire de la commune de Gimont (Gers).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303147_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 12 décembre 2023 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301732_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le département du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211243_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), par laquelle la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier a refusé de lui communiquer la proposition d'adaptation des provisions des GER
Source officielle3ème chambre
DTA_2102857_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ainsi, le préfet du Gers n'a pu légalement opposer ce motif. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502768_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 3 janvier 2025 du préfet du Gers est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501477_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La décision litigieuse du 22 avril 2025 par laquelle le préfet du Gers a retiré à M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le préfet du Gers n'étant ni présent, ni représenté, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501773_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Gers l’a obligée à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600326_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
conseil d’exploitation du service public de l’assainissement non collectif n’a pas été portée à la connaissance des membres du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302065_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une pièce complémentaire, présentée par le préfet du Gers, enregistrée le 16 juin 2025, a été communiquée.
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