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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202917_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101226_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101296_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003818_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102690_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000297_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000298_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100738_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203487_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200490_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102734_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100136_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

F, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une donation-partage consentie le 30 juin 2014 par ses parents, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100166_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100228_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101750_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101761_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101239_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101107_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003660_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me A, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003843_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle

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