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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007484_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
août 2021, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600813_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
commune, s’est opposé à la déclaration préalable tendant à la construction d’une installation de téléphonie mobile sur les parcelles de terrain cadastrées YA 16 et YA 15 au lieu-dit Les Marais de Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502766_20250813
13 août 2025
13 août 2025
laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire présentée pour l'inscription de son enfant A C au collège Hélène
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112305_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
code général des impôts au titre de la mise en œuvre d'une politique de transfert des prix ; - le vérificateur n'ayant pas démontré l'existence de distributions de bénéfices au profit de la société Helen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504163_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
poursuites du 9 novembre 2023 émis à son encontre par le comptable public de la Trésorerie Lille-Amendes, chargé du recouvrement d’une amende prononcée par un jugement du tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209811_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506990_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401852_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Grèce l'exposant au risque d'être de nouveau confrontée aux personnes qui, dans ce pays, lui ont fait subir, ainsi qu'à ses filles, de très graves sévices ; •viole l'article 5 de l'accord franco-hellénique
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200808_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 30 août 2022, Mme Hélène Lasausse doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202583_20230207
7 février 2023
7 février 2023
litigieux, il séjournait en France depuis plus de six mois au sens de l'article 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle2ème chambre
DTA_2202584_20230207
7 février 2023
7 février 2023
litigieux, elle séjournait en France depuis plus de six mois au sens de l'article 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102325_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - elle n'est propriétaire d'aucun terrain non bâti sur la commune de Sainte-Hélène ; - la méthode d'évaluation du terrain retenue par l'administration fiscale méconnaît les articles
Source officielleChambre 1
DTA_2300001_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202935_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1611253_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A s'est vu proposer le 14 mai 2021 un logement de type T3 au 112 Rue Hélène Cochennec à Aubervilliers (93300) et le bail correspondant a été signé le 26 mai 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304721_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
délégation de signature au bénéfice de l'auteur de l'acte ; - l'arrêté qui omet de faire mention de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001642_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
jusqu'au 6 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord de le réintégrer dans sa position d'accident de service, au sein de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515725_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
regardée comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 10 rue Hélène
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303664_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15
Source officielle3ème chambre
DTA_2309151_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M.
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