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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
Aéro Club Rossi Levallois ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer les emplacements qu'ils occupent et exploitent, sans droit ni titre, sur l'aérodrome de Salon-Eyguières, correspondant au hangar
DTA_2507517_20250711
11 juillet 2025
de 435 m² en extension d’un hangar existant et pose de panneaux photovoltaïques.
4ème chambre - 4/11
DTA_2301030_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
1ère chambre
DTA_2500592_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324709_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention "
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501259_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles
7ème chambre
DTA_2100250_20230112
12 janvier 2023
une surface de plancher de 313 mètres carrés, sur un terrain situé 9, rue de la Chaumière à Wingen-sur-Moder ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Wingen-sur-Moder le versement d'une somme de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307914_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
6ème Chambre
DTA_2201115_20240405
5 avril 2024
et l'extension d'un hangar existant pour la création de bureaux en vue d'une activité de maintenance aéronautique (n° PC 024 152 21 M 0012).
DTA_2201116_20240405
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602361_20260303
3 mars 2026
par Me Van Eslande, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative toute mesure utile pour faire procéder à l’évacuation du hangar
DTA_2206483_20240503
3 mai 2024
et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Le Bas Segala a délivré à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'un hangar
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403547_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission
ORTA_2403548_20250915
A B, représenté par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour née le 4 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au
ORTA_2301557_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M'Bark B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227145_20230213
13 février 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2510618_20250507
7 mai 2025
C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
ORTA_2409940_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
11ème Chambre (JU)
DTA_2112219_20230510
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hanau, conseil de M.
DTA_2201861_20240419
19 avril 2024
A a déposé deux demandes de permis de construire en vue de la construction de deux hangars agricoles sur la même parcelle.
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