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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2402039_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a conclu un contrat avec le département de l’Isère pour bénéficier de l’accès au Fonds de solidarité pour le logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509858_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une ordonnance n°2509858 du 1er octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507366_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un arrêté du 13 juillet 2025, la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français. Par l'arrêté contesté du même jour la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103069_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le département de l'Isère fait valoir que : - la requête est irrecevable, en ce qu'elle est dépourvue de moyens et en l'absence de décision attaquée faisant grief ; - le département de l'Isère a versé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300909_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un second arrêté du même jour, le préfet de l'Isère a assigné M. C à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303336_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000698_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin représentant la communauté de communes Bièvre Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401026_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400219_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A conteste la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a suspendu le versement de aide personnalisée au logement.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C, représentant le département de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506063_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300187_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable une fois ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305563_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023 sous le n°2305563, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303467_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200788_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

des annonces judiciaires et légales pour le département de l'Isère pour l'année 2022, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506738_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la préfète de l’Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202897_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, le préfet de l'Isère déclare se désister de son déféré. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504889_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500742_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : (…) Isère (…) ». 3.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007731_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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