B A, représenté par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner respectivement le maire de la commune de Montarnaud et l'Etat à lui verser la somme de 5 500 euros en réparation des préjudices

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Kauffmann, représentant la société Naturalia et la société Tanahair, - et les observations de Me Chapel, représentant la commune de Toulouse.

B..., représenté par Me Uzan-Kauffman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enregistrée devant le tribunal de céans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 29 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pro G Zen Immo, représentée par Me Kauffmann

A..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l’homologation d’une blessure de guerre ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 12 avril 2024, la SAS L’Archange, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) de corriger

parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 février 2023 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Planchet pour les requérants ainsi que Mme J ; - Me Kaufmann

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2021, le 7 juillet 2023 et le 8 février 2024, la SARL Les Jumelles, représenté par Me Kauffmann, demande au tribunal

une autorité dépourvue de compétence, en contradiction manifeste avec la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2023, laquelle autorisait exclusivement une cession au profit de la société Kaufman

l'interlocuteur départemental ; - à titre principal, c'est à tort que l'administration a refusé la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les prestations facturées par les sociétés Eyip Karaman

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2021, Mme F B, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Salvage, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - les observations de Me Kaufmann, représentant les requérants, - les observations de Me Larcher, représentant

Sogno, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Chopineaux pour les requérants, de Me Kauffmann pour la commune d'Aix-les-Bains et de Me Winckel pour la société Panorama.

B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Commission de recours de l'invalidité du 14 décembre 2022 rejetant son recours administratif préalable obligatoire

A..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le ministre des armées a limité à 2 000 euros le montant de son indemnisation complémentaire

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Kauffmann, représentant la société Naturalia et la société Tanahair, - et les observations de Me Chapel, représentant la commune de Toulouse.

Par des mémoires, enregistrés les 3 et 30 octobre 2023 et le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle le

Il résulte de l'instruction que l'hébergement M. et Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 28 juillet 2021 dans un appartement de type T4 situé au 115 rue André Karman à Aubervilliers

Ce document indique que l'objectif poursuivi dans le secteur République, englobant les terrains situés aux 60, 65 et 74-76 avenue de la République, 104 rue André Karman, 24 rue Sadi Carnot/92 rue André

A B, représenté par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, tant en droits qu'en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti