AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, - les observations de Me Kecha, représentant M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100599_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En outre, il est le père non de quatre mais de trois enfants mineurs non français, nés en Colombie et au Venezuela, dès lors qu'il n'établit ni même n'allègue avoir adopté l'enfant Keyht Jordania Lider
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401612_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402456_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Kecha, représentant de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405300_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Kecha représentant Mme B, le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401909_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403094_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme A. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407096_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405127_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Kecha pour M. D et Mme F, représentante du préfet de la Gironde.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507052_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les observations de Me Kecha, représentant Mme Soumah, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pinturault, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307072_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, -et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. D.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401964_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Naud, premier conseiller ; * les observations de Me Kecha et Mme Djebli (avocate stagiaire), représentant M. D, qui persiste dans ses précédentes écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501032_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Benzaïd ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A C, qui reprend ses écritures et les confirme.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502024_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Kecha, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404861_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404020_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304319_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du : - le rapport B Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Kecha, représentant les requérants.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404263_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport E Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me Kecha
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 7
SUPERETTE LAFAYETTE, KECHTA, Lahcen
20/05/2026
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KECHTA, Said
07/05/2026
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KECHTA, Said
24/04/2026
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Kechta, Maryam
05/09/2025
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KECHTA, Hesham
17/07/2025
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