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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408444_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

gracieux formé le 18 avril 2024 et réceptionné le 22 avril 2024 par la commune de La Roche-de-Rame ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Roche-de-Rame la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105389_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, enregistrés les 13 octobre 2021 et 13 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-André-de-la Roche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403589_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Ormeaux Saint-Roch, représentée par Me

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210817_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le 8 août 2023, le maire de La Barben a de nouveau sursis à statuer sur les trois nouvelles demandes de permis d'aménager déposées par la SAS Rocher Mistral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302075_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la SNC Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche Bordeaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403804_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314110_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, la commune de la Roche-sur-Yon, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116619_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, la société SAS Roche est réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303535_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de réaliser une étude géotechnique relative à la présence d'un rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300577_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

février 2023, la SCP AAMC, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 272/2022 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403589_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913792_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'ensemble des moyens mis en œuvre par le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon dans la prise en charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301171_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305165_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407671_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : La requête n° 2407671 de la société Rocher Mistral est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200158_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Mme A est propriétaire à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire) d'une parcelle cadastrée section B n° 1958.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201716_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Article 2 :Les conclusions de la commune de Roche présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303393_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par courrier du 3 octobre 2023, le maire de la commune de La Roche-Clermault a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400719_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

au maire de la Roche-l'Abeille de transmettre la délibération à venir aux services du contrôle de légalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304045_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Chaussade, de la Selarl Delsol, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

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