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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2306458_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202317_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201161_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003826_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le moyen soulevé sur ce point doit, par suite, être écarté. 7.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303618_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301853_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A au sein du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter ; convoquer contradictoirement tous sachants ; 3° décrire les conditions dans lesquelles M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100304_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A exonèrent au moins partiellement sa responsabilité dans une proportion à déterminer ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300209_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2304854_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 9 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200480_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 29 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304362_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

que la requête du groupement foncier agricole des Launes doit être rejetée y compris les conclusions tendant au dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009357_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle soutient à titre principal que la requête est irrecevable, à titre subsidiaire que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004247_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415258_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ladurée n'est pas caractérisée et sa requête ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société pâtisserie E. Ladurée est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401762_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300542_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203078_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003136_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 23 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002754_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A2 sa parcelle cadastrée section BB n°105 au lieu-dit Frascatti, route de Laure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 24 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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