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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'imputabilité à l'accident survenu en service le 12 octobre 2023 de lésions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504898_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que l'intéressé avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités lettones, latviennes et allemandes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302490_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, dans le cas où des lésions présenteraient un caractère particulier, de même que dans celui où il existe des manifestations pathologiques non prévues dans le barème, ce dernier pourra servir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102204_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il soutient que l'arrêté est entaché d'erreur de fait dès lors que le préfet s'est fondé sur l'absence de lésion médicalement constatée pour rejeter sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En outre, si le traitement des lésions de l'épaule présentées par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1806608_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de Mme A C tendant à l'annulation de l'avis du 1er juin 2018 par lequel la commission de réforme a rattaché au service son arrêt de travail du 2 octobre 2016 au 8 janvier 2017, a retenu que les lésions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100016_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
ministère des armées, affecté à la direction du service de soutien de la flotte, à Brest, a été victime le 7 mars 2008, d'un accident dans un escalier à l'origine d'une entorse du genou gauche et de lésions
Source officielleChambre 2
DTA_2500613_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203953_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A après le 29 juillet 2021, et qu'elle n'a retenu aucune incapacité permanente partielle pour les lésions de la cheville gauche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100064_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502902_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert aux autorités lettones responsables de sa demande d'asile.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... a présenté une demande d’asile auprès des autorités lettonnes le 23 avril 2025. M. B... demande l’annulation de l’arrêté du 25 août 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303215_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à l’œil gauche résultant de l’accident du 6 juin 2017, avec perte totale de vision reconnue le 13 janvier 2022, retenu par l’expertise médicale du 26 mars 2021, un taux de 3 % s’agissant de la lésion
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400989_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906164_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La lésion importante du nerf radial est la conséquence d'une maladresse chirurgicale fautive non contestée par le centre hospitalier de Rambouillet, tandis que la lésion du nerf cubital résulte d'un aléa
Source officielleChambre 3
DTA_2403432_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2403694_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300740_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B demandent au tribunal l'annulation de " la mise à disposition gratuite d'un logement appartenant à la commune de Mazères-Lezons au profit d'un ministre du culte ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204665_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris l'a privé de son traitement à compter du 4 novembre 2021 au
Source officielle4ème chambre
DTA_2101453_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D, unique associé et dirigeant de la société KGCOM, a créé la société Kovan Limited, immatriculée à Hong-Kong, et détentrice d'un compte bancaire en Lettonie.
Source officiellePage 6 sur 375