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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le CHRU de Lille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103109_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
contractuelle prévue par le contrat de partenariat (27 318, 62 euros), aux frais d'avocats et aux frais liés à la rémunération des conciliateurs pendant cette phase de conciliation contractuelle (36 225
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
sociale et des familles, faute d'avoir été informée de ses droits tels qu'énoncés par cet article, d'avis de la commission consultative paritaire départementale ni, a fortiori, d'information quant à la liste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Lille : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309738_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
chaque tribunal judiciaire, connaît notamment du divorce, de la séparation de corps et de leurs conséquences, de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi que des actions liées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
inhérentes à un manque de biodéchets de 70 232 euros et un manque à gagner pour les huiles alimentaires usagées (HAU) de 32 182 euros soit 102 414 euros HT ; - elle subit des pertes d'exploitation liées
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2508495_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
qui doivent être produites lors de l’instruction de la demande et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander », et son article R. 441-2-4-1 précise que : « La liste
Source officielle1ère chambre
DTA_2101161_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, alors que dès le 2 avril 2021, le tribunal avait transmis à l’expert désigné les éléments du dossier, le conseil de la SACHA informait ce dernier qu’une conciliation était en cours entre les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B s'est borné à indiquer au tribunal qu'il sollicitait une conciliation avec la caisse d'allocations familiales. Dans ces conditions M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600153_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - l’ordonnance n°2509723 du 20 octobre 2025 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Lille - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 1er octobre 2021, le maire de La Rothière a interdit le stationnement des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur les voies dont la liste est fixée à son article 1er.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108510_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de l'article L. 4123-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2102836_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - sa demande d'expertise présente un caractère utile dès lors qu'il existe des difficultés constatées dans le rapport d'expertise commandé par la commission régionale de conciliation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211417_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'arrêté du 18 avril 2014, du ministre du logement et de l'égalité des territoires, pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation, définit la liste des pièces
Source officielle6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Si le CHRU de Lille estime que cette aide doit être limitée à deux années, se fondant sur l'avis non motivé sur ce poste de préjudice de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206388_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin :/ 1° Une liste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société Lille Olympique Sporting Club Lille et les associations " Association Nationale des Supporters ", " Dogues Virages
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412500_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Un constat d'échec de la conciliation judiciaire préalable a été établi le 24 mai 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200831_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un jugement du 3 avril 2020 (n° 1904933), le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté. En exécution de ce jugement, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402558_20240205
5 février 2024
5 février 2024
ou de plusieurs membres doit être faite par accord entre au moins deux organismes ou associations et que cet accord n'a pu intervenir, le préfet de région réunit les parties en cause aux fins de conciliation
Source officiellePage 6 sur 36