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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105289_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme B, lues par Mme A, - et les observations de Me Heraut, représentant la société Steelmag International
Source officielle5ème chambre
DTA_2300217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Aux termes de l’article 11.6.1 relatif aux « clôtures sur voies ou emprises publiques et voies ouvertes au public : clôtures barreaudées, haies, grillage, murs et murs bahuts » : « Les murs bahuts : ils
Source officielle1ère chambre
DTA_2200340_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A B, née le 19 septembre 1987, de nationalité sénégalaise, déclare être entrée en France le 7 février 2018, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, via l'Espagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113701_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme A D, ressortissante brésilienne née le 2 avril 1997, est entrée en France le 6 février 2019 munie d'un visa de long séjour " étudiant " délivré le 3 janvier 2019 par l'autorité consulaire française
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006045_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme A E, ressortissante congolaise, née le 11 mai 1976, est entrée sur le territoire français le 1er novembre 2019 munie d'un visa de court séjour à entrées multiples, délivré par les autorités consulaires
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911671_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle y a séjourné en étant munie de cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" délivrées en raison de son état de santé sur la période du 10 mars 2010 au 26 mars 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100664_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette cour intérieure est composée d'immeubles de sept étages et est prolongée par une autre cour, dont elle est dissociée par un mur séparatif, d'une largeur de six
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405067_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise, née le 2 février 1947 à Mukondo (République démocratique du Congo) est entrée en France le 28 janvier 2016, munie d’un passeport et d’un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501085_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse C..., ressortissante libanaise, née le 23 novembre 1987 à Koweït (Koweït), est entrée en France le 15 mai 2023, munie d’un visa de court séjour, délivré par les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
aurait dû justifier que le projet de terrassement répondait aux prescriptions de l'article UC et UCa 4 du projet général d'aménagement de Pirae ; - le permis nécessitait leur accord pour réaliser un mur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007338_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport établi à la suite de cette visite a relevé l'existence de fissures affectant les murs à l'extérieur et à l'intérieur du logement, la nécessité de vérifier la solidité de chevrons et pannes en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204327_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500817_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
G, ressortissant français, après être entrée régulièrement en France le 13 juin 2022 munie d'un visa " touristique ", accompagnée de sa fille mineure, H.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101480_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, substituant
Source officielle4ème chambre
DTA_2304079_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406479_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l’audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard- Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114237_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 22 juillet 1997, est entrée en France le 11 septembre 2018, munie d'un visa de long séjour " étudiant ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2401634_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B, ressortissante congolaise née le 3 août 1985 à Brazzaville (République du Congo), est entrée en France le 23 novembre 2021 munie d'un visa court séjour.
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