CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

186 résultats pour « Mahbouli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2012028_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2020 et 29 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404965_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C A, représenté par Me Mahjoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201153_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, l'EURL Contrôle Tech Plus, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603055_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision publiée le 1er décembre 2025 par laquelle le jury d’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300605_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302908_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 19 octobre 2023, la SAS Llorca Bâtiment, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213362_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C D B, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2002114_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Manhouli demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 janvier 2020 par le directeur du centre hospitalier de Chaumont et la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402150_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

B, représenté par Me Lebon-Mahmoudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305105_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C A E, demeurant 42 rue d'Enghien à Paris (75010), actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216569_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la

Source officielle
TA

JU4

DTA_2200650_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400388_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202649_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Manhouli demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2022 par laquelle

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300597_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Testori, greffier : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les observations de Me Manhouli, représentant M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303702_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B C, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100753_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D B, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 18 février 2021, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports lui a infligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103212_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401595_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509571_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 28 juillet et 12 août 2025, la société Tachin, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MAHBOULI ROUSSELET PARIS

SIREN 842363988GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement.

25/09/2018

Voir →