Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102171_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
territoire de la commune nouvelle Athis Val de Rouvre, lequel était initialement traversé par la rivière " la Gine " dont le lit a été dévié en 1813 pour mettre fin à d'importantes inondations et marécages
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2415549_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la SELAS BIO-VSM LAB, représentée par Me Marchadier et Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105815_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105817_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105823_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105836_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105837_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100105_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Corse a rejeté
Source officielle5ème chambre
DTA_1903243_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représenté par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Fresnes l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er avril 2019 ; 2°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DTA_2102510_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représenté par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la maire de Fresnes l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er avril 2019 ; 2°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Peuvent être fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets
Source officielle2ème chambre
DTA_2406031_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
: "Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour insuffisance de motivation, notamment l'absence de prise en compte du nouveau contrat de travail et du mariage
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DTA_2200423_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Maidagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205168_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2022 que l’intéressé a déclaré que « la nouvelle organisation a confirmé les stratégies d’adaptations des élus avec la mise en place d’une kakistocratie et un mode de fonctionnement de type “Pathé-Marconi
Source officielle7ème chambre
DTA_2102489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2021 et 30 juillet 2021, la SCI HGIL, représentée par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme A a découvert, au cours du mois de mars 2023, un marcassin réfugié à proximité de sa propriété, située sur le territoire de la commune de Chaource, d'une superficie de 20 hectares et qui comprend un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
échanges de mails produits au dossier par le requérant, au demeurant postérieurs à la décision attaquée, et dont il ressort qu'une association basée à la Roche-sur-Yon sollicitant l'accueil de deux marcassins
Source officielle1ère chambre
DTA_2103020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2021 et 31 octobre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200298_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier
Source officiellePage 6 sur 9