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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300299_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Aljoubahi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 024 473 22 D0024 en date du 19 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Sainte-Orse a fait opposition à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600300_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la société Nestlé Health Science France (NHS France), représentée par Me Fayat, demande au juge des référés : 1°) en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
société AXA France IARD une somme de 261 751 euros en remboursement de l’indemnité d’assurance qu’elle a versée à l’Etablissement français du sang, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 mai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103969_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 13 mars 2024.
Source officielleChambre 2
DTA_2200278_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 5 mai 2022, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - à partir du mois de mars 2022, M. E... est admis dans différents services du CH de Chartres où il est décédé le 11 mai 2022 d’un arrêt cardiaque sur fibrillation ventriculaire.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une enquête publique s'est déroulée du 29 janvier 2024 au 1er mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401207_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 septembre et 5 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Fayette, avocat, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514530_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis résidence Le Montaigu, représenté par Me Fayat, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503017_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Faget, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques à lui verser la somme de 1 466,66 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217839_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Fayat, représentant l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200638_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la société AXA France Iard représentée par Me Locatelli ne s'oppose pas à sa mise en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208209_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la société AXA France Iard représentée par Me Favet demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2208209 du 25
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509607_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Favet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001746_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 17 mai 2023, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions présentées par Mme C sur le fondement du II de l'article L. 1142-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201678_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, l'office public d'aménagement et de construction de la Savoie (OPAC 73), représenté par la SCP Girard-Madoux et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du tribunal a, sur la demande de M. F, expert, désigné M. E D en qualité de sapiteur en matériel manutention levage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200254_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 février, 24 mai et 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fayette, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du tribunal a, sur la demande de M. F, expert, désigné M. E D en qualité de sapiteur en matériel manutention levage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006960_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 4 février et le 7 décembre 2021, la société Qualiconsult représentée par Me Favet conclut au rejet de la requête et à la condamnation du centre hospitalier Hôpitaux Drôme
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