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190 résultats pour « Marie Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2504696_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101562_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par la SCP VPNG et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214616_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, puis en tant qu'assistant téléopérateur de mai 2021 à mars 2022 et, désormais, en tant qu'autoentrepreneur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414045_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201888_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

En revanche, il résulte des principes énoncés au point 1 que les conclusions présentées par mesdames C en leurs noms propres doivent être rejetées. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302696_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 23 mai 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Boulazac Basket Dordogne (BBD-PRO), représentée par Me Messeca et Me Renard, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406835_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mesdames Rouger, directrice générale des services et D, directrice du cabinet du Maire, l'ont reçue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531096_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

D... dans un lycée public en classe de terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223660_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001452_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2020 et le 18 décembre 2020, M. C O, M. E M, Mme G F, Mme D J, M. L N, M. H B, M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504108_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le 2 mai 2025, le recteur de l'académie a demandé à l'APEEJO des pièces justificatives qui ont été produites par cette association le 5 mai suivant.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203748_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mesdames A, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402054_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Boittiaux demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article R. 556-1 du code de justice administrative : « Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation

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TA

11ème chambre

DTA_2405254_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ces mêmes dispositions prévoient que ces derniers peuvent être accompagnés, le cas échéant, par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.

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TA

Chambre 1

DTA_2102117_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A et ses interlocuteurs directs, en particulier mesdames Werts et Villedary, que l'intéressé a tenu, à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années, des propos désobligeants et irrespectueux envers

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302950_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, complétée le 31 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517145_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

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TA

4 ème Chambre

DTA_2501236_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504338 du 11 mars 2025, enregistré au greffe du tribunal le 12 mars suivant sous le n°2501236, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311965_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société Transprima, représentée par Me Messeca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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