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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116014_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2100821_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218329_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. FLe président, Y.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307480_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400331_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MariasLe président, M. Israël La greffière, Mme A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306079_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2114287_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

MariasLe président, J.-F. Baffray La greffière, A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308493_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2413298_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

MariasLe président, M. Israël La greffière, Mme B...

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305973_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2211142_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B a été domicilié auprès de l'association Les Amis de la Maison verte à Paris depuis le 1er janvier 2020 pour le moins.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203667_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115181_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2120858_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126403_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109651_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107083_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116863_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2224382_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223130_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.

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