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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103275_20231212
12 décembre 2023
Par un arrêté du 6 mai 2021, le maire de Combas a délivré à M. C un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section D n° 1121.
4ème Chambre
DTA_2301601_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503199_20250515
15 mai 2025
Elle a été invitée à compléter son dossier par la production d'un plan masse de la construction par courrier du 22 janvier 2025, ce qu'elle a fait le 5 février 2025.
7ème chambre
DTA_2101732_20221230
30 décembre 2022
L'administration fiscale a évalué la valeur vénale du Mas de la Sainte à 950 000 euros au regard de l'expertise immobilière réalisée à la demande de la SNC Les Quatre Ruisseaux en mars 2015, selon la méthode
7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
Il a ensuite, le 17 mai 2018, consulté la chirurgienne qui l’avait opéré le 30 mars 2018.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412218_20250128
28 janvier 2025
des structures annexée au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, complétée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023.
DTA_2303751_20260312
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la rectrice de région académique Occitanie, conclut au rejet de la requête.
DTA_2306260_20251105
5 novembre 2025
L’annexe du décret comprend le centre d'hébergement Le Mazet situé à Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône).
Chambre 1
DTA_2102862_20230606
6 juin 2023
Par un arrêté du 17 mai 2021, rectifié le 3 juin 2021, le maire de la commune de Mars-la-Tour a refusé de faire droit à cette demande. Par la requête susvisée, M.
DTA_2106573_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 2 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Mas Claude, représentée par Me Cinelli, demande au tribunal
DTA_2301384_20250925
25 septembre 2025
A... a été nommé élève gardien de la paix de la police nationale et a été affecté au sein de la 266ème promotion de l’Ecole nationale de police de Nîmes à compter du 2 mai 2022.
ORTA_2307146_20240322
22 mars 2024
Elle soutient qu'elle a séjourné plus de 90 jours à la cité du Mazet à Mas-Thibert, étant née en mars 1970 et ses parents ayant résidé dans cette structure jusqu'en décembre 1970.
DTA_2111016_20230613
13 juin 2023
La SCI Mas Nègre est détenue par Mme C A et M. B A, à hauteur de 50 % chacun.
DTA_2004280_20230719
19 juillet 2023
n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517277_20250926
26 septembre 2025
B et C D, tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 21 mars 2025 et 6 mai 2025.
DTA_2111017_20230613
3ème Chambre
DTA_2011447_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est mal dirigée ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
8ème chambre
DTA_2209342_20250731
31 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a été en arrêt de travail pour maladie du 11 au 29 mai 2022 et que le centre hospitalier du Mans a procédé à la récupération des sommes indument versées pour cette période
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202905_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 27 février et 21 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demande au
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204467_20221005
5 octobre 2022
La Sci Mas-Cosy, propriétaire de l'unité foncière mitoyenne sur le terrain cadastré section AP n°164 et 165, a formé auprès de la commune un recours gracieux, en date du 16 mai 2022, notifié le 17 mai,
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