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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201005_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 avril 2022 et le 27 février 2024, la société BVB travaux publics, représentée par Me Capdeville, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201496_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504387_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203566_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202959_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102366_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402072_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600581_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet de l
Source officielle3ème chambre
DTA_2205771_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
. - Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022 sous le n° 2205771, Mme D B épouse A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette carrière a été exploitée en dernier lieu par la société Mazza BTP, de 1990 à 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101261_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2021, la SARL Garage du 45e parallèle, représentée par la société Mazars avocats (Me Henry), demande au tribunal d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602557_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté Me Mazas demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : - d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas pour le requérant, et de M. A pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504285_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304199_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304210_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301452_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305338_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
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