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A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2410665_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Wallois, avocate désignée

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512742_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2315672_20230811

Administratif

11 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2227102_20230106

Administratif

6 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2310380_20240205

Administratif

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2310747_20240214

Administratif

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2306989_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Alleg, avocat

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2307379_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2408910_20250224

Administratif

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207467_20221020

Administratif

20 octobre 2022

C B, représenté par Me Messaoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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4ème chambre - 4/11

DTA_2400746_20240206

Administratif

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Akman, représentant

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400883_20240216

Administratif

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsogbni Djoumetio

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4ème chambre - 4/11

DTA_2401018_20240319

Administratif

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2402883_20240530

Administratif

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 202, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Lerein représentant Mme

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4ème chambre - 4/11

DTA_2403480_20240522

Administratif

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M. Delage, - les observations de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2403819_20240620

Administratif

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les observations de Me Dogan, représentant

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Reconduites à la frontière

DTA_2409269_20250224

Administratif

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514009_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Messaoud, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder

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Reconduites à la frontière

DTA_2500521_20250519

Administratif

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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