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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2304967_20230621
21 juin 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Messaoud, représentant M. A C, qui demande l'admission de M.
3ème chambre
DTA_2206273_20221208
8 décembre 2022
A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 août 2022 du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
12ème chambre, éloignement
DTA_2513326_20251008
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de Melun de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223120_20221216
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Reconduites à la frontière
DTA_2306794_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.
DTA_2306797_20230928
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2307692_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2403526_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
DTA_2400887_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Madec, représentant
DTA_2308182_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira
DTA_2308588_20231213
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
DTA_2308744_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Garcia, représentant
DTA_2402871_20240503
3 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
DTA_2402950_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière ; - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bouamama, substituant Me Schornstein
DTA_2403478_20240618
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné
DTA_2403921_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2404260_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2408491_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502766_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418400_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
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