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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Michel-sur-Orge qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un courriel transmis le 6 décembre 2023, l'US Avranches Mont-Saint-Michel a formulé une demande d'évocation de cette rencontre au motif que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La SNC Immobilière Aire Saint-Michel demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300560_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Michel Besnier ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400041_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201615_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'EARL Domaine San Michele a présenté le 21 janvier 2022 auprès de FranceAgriMer une demande d'aide à l'investissement vitivinicole.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409093_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 19 août 2024, la SARL Atelier Michel Cabart a demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 15 000 euros au titre du mois de juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405107_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A et l'association amicale du quartier GAM St Michel demandent au juge des référés de suspendre le permis de construire n° 095702310021 délivré le 26 avril 2024 par la mairie de Saint Michel sur Orge
Source officielle2ème chambre
DTA_2007742_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de saint Michel sur Orge et du centre communal d'action sociale de cette commune sont rejetées.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309051_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société Michel A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307643_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Michel, Mme C... Michel épouse A... et M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100327_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La commune de Saint-Michel a rejeté cette demande par un courrier du 8 décembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 12 février 2001, la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à un groupement dont la société Michel Rémon Architecte est mandataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102124_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103873_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Michel-en-Grève a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501173_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, le cabinet Michel et Neumayer saisit le tribunal administratif d'une requête à la suite de l'absence de réponse de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204667_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400061_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511698_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
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