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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300006_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cotisation de taxe d’habitation d’un montant de 1.110 € mise à sa charge, à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021, à raison d’un logement sis à Mandelieu-la-Napoule (06210), 244, rue Jean Monnet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108886_20240209
9 février 2024
9 février 2024
trente-quatre jours de réduction du temps de travail, dont il n'a été informé de la restitution qu'en février 2021, postérieurement à son départ en retraite, sur son compte-épargne temps et à la monétisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500601_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), dénommé HUDA ESPERER 95 situé au 17 rue Claude Monet à Garges-lès-Gonesse (95140) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115691_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa demande de monétisation des heures supplémentaires pour un
Source officielle3ème chambre
DTA_2007321_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
le jury de licence professionnelle " Métiers du numérique : conception et réalisation web ", parcours " Animateur des technologies de l'information et de l'internet " de l'IUT de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605089_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la direction de l’école Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508366_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B demande au tribunal : - d'annuler la décision du président de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) portant rejet de sa candidature en vue d'une admission en 1e année de Bachelor universitaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100456_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par des mémoires des 17 novembre 2021, 14 mars 2022 et 20 avril 2022, la région Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, avocat, conclut dans le dernier état de ses écritures : - à titre principal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle a été affectée du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 au collège Jean Monnet à Broons.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
décision implicite par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'affectation dans un établissement scolaire, notamment au lycée Jean Monnet
Source officielle6ème chambre
DTA_2001312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C A B a été recruté par le lycée professionnel Jean Monnet de Montrouge en qualité d'assistant d'éducation, en dernier lieu par contrat du 1er septembre 2014. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ainsi que le soutient la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, sans être contredite, ces décisions n'ont pas été contestées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201044_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par courrier du 20 décembre 2023, la commune des Molettes a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. La commune de Les Mollettes n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201185_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201186_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201187_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507706_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B demande : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a rejeté son recours gracieux, introduit le 20 mai 2025, dirigé contre le refus de son inscription
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907600_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'ESF Tignes Val-Claret a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601644_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Antoine Grimoald Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600180_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 14 rue Jean Monnet (appartement 21) à Cholet (Maine-et-Loire) et géré par l’association France Horizon ; 2°) de l’autoriser à procéder
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