Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la Sarl Antonio Carvalho, prise en la personne de Me André, son mandataire judiciaire, déclare se désister de sa requête.

En l'espèce, à l'appui de leur requête dirigée contre l'arrêté n° PC 006114 22 S0004 du 22 décembre 2022 par lequel maire de la commune de Saint-André de la Roche a accordé un permis de construire à la

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 31 mai 2021 opposable à la société Landais André et à la société BTP Ingénierie.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, Signé A.-L.

Le 25 mai 2020, M. A a saisi le préfet du Nord d'une demande indemnitaire, reçue le 26 mai 2020 et que celui-ci a implicitement rejetée par une décision du 26 juillet 2020.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Boëge, le paiement d'une somme de 1 000 euros à M.

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 du maire de la commune de Saint-André de Roquelongue les informant que leur demande de certificat d'urbanisme

F G demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 005079 23 H0002 délivré par le maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 11 août 2023.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, régularisée le 27 juin 2023, Mme B D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de Saint-André ne

2021 du maire de la commune de Saint-André-de-l'Eure portant interdiction d'activité commerciale sur la plateforme aéronautique de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-l'Eure

à mai 2021.

à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B envers la commune et autorise le maire de la commune à réaliser le recouvrement de cette somme.

A B envers la commune et autorise le maire de la commune à réaliser le recouvrement de cette somme.

En premier lieu, la commune de Saint-André fait valoir l'incompétence du signataire du contrat, en l'absence d'habilitation, à cette fin, du conseil municipal au maire et, par voie de conséquence, de ce

Mme E a porté plainte contre son mari puis a déposé des mains courantes les 5 novembre 2022 et 5 février 2023 pour des faits de violences conjugales.

par lequel le maire de Saint-André-les-Vergers a accordé à la SNC Croncel un permis modificatif.

Saint-André d'Embrun du 4 avril 2025 interdisant la tenue du " Spirit Festival " les 22 et 23 août 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André d'Embrun une somme de 1 500 euros en

Par un courrier du 24 mai 2023, la société Guyanaise de transport international a demandé au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne de procéder au règlement des factures n° 2021/1539 du 31 mars 2021