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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317591_20240502
2 mai 2024
C A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 24 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française en Mongolie a refusé de délivrer un visa de court séjour à sa belle-mère, Mme
ORTA_2513579_20250813
13 août 2025
B A, représenté par Me Wenceslas Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
10ème Chambre
DTA_2307911_20231220
20 décembre 2023
A, représenté par Me Montoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203406_20230620
20 juin 2023
Il soutient que : - sous la direction du Grand Avignon des travaux ont été réalisés par l'entreprise EHTP ENG sur les réseaux d'eaux potables, usées et pluvial de l'avenue Monclar à Avignon ont été réalisés
Eloignement urgent
DTA_2403421_20240709
9 juillet 2024
Il ressort des pièces des dossiers que les requérants ont reçu, le 18 avril 2024, le guide du demandeur d'asile, ainsi que les brochures A et B, rédigées en langue mongol.
Eloignement 72 heures
DTA_2508864_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme Khurelsukh, ressortissante mongole née le 18 août 1992, et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601254_20260303
3 mars 2026
B... et de leurs enfants du logement qu’ils occupent au sein du programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA) Nègrepelisse de Monclar de Quercy, géré par l’association « CDC habitat-Adoma
ELOIGNEMENT
DTA_2402718_20240321
21 mars 2024
B, requérant, assisté de Mme C interprète en langue mongole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404895_20240830
30 août 2024
E et Mme D assistés d'une interprète en mongol, qui reprend ses écritures ; - les observations de M.
ORTA_2403884_20240404
4 avril 2024
A B et par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la maire
ORTA_2510658_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512587_20260108
A..., ressortissante mongole, née le 9 février 1963 à Mandal Dundgov (Mongolie), déclare être entrée en France le 1er mars 2009.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603804_20260504
4 mai 2026
A..., ressortissante mongole, née le 9 décembre 1974 à Uvurkhangai (Mongolie) déclare être entrée en France le 6 juin 2012.
DTA_2403567_20240416
16 avril 2024
C, assisté de Mme D, interprète en langue mongol. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2600175_20260205
5 février 2026
, qui indique qu’elle souhaite rester en France et qu’elle n’est pas en sécurité en Mongolie ; - les observations de Mme A..., représentant le préfet du Doubs, qui reprend les éléments exposés dans son
4ème chambre
DTA_2304352_20240411
11 avril 2024
F D, de nationalité mongole, né le 7 novembre 1974, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 1er avril 2011.
DTA_2302962_20230612
12 juin 2023
A vers la Mongolie. 3. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. A. 4.
2ème chambre
DTA_2500191_20250506
6 mai 2025
Ressortissante mongole née le 19 décembre 1981, Mme D déclare être entrée irrégulièrement en France en juillet 2023, accompagnée de son fils A, né le 13 août 2015.
ORTA_2300986_20240108
8 janvier 2024
A C, Mme B D et à l'ensemble des occupants sans droit ni titre, d'évacuer le logement de fonction sis 114 avenue Monclar à Avignon dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
DTA_2301284_20230419
19 avril 2023
C se prévaut de la durée de sa présence en France et de son mariage avec une ressortissante mongole qui vit avec lui sur le territoire français en situation régulière, enceinte de plus de trois mois à
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