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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305544_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06088 23 S0016 du 13 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305703_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Nice a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305705_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310936_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Vitruve, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106824_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, de contribution exceptionnelle sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512363_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) France Pierre 2, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406442_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Provini et fils, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7ème chambre
DTA_2208464_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104337_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, P.Y.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401877_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Morisset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 79 092 euros augmentée des intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2201036_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Anne B L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200366_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Source officielle9ème chambre
DTA_2311886_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208677_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'office au tribunal par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines, en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, Mme A B, représentée par Me Morisset
Source officielle4ème chambre
DTA_2200471_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101766_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2302014_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Morisset en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2302112_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Morisset en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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