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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301146_20230912
12 septembre 2023
Mme A a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Monteux.
DTA_2301164_20230901
1 septembre 2023
A a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Monteux.
DTA_2301166_20230901
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200001_20230621
21 juin 2023
Suite à l'accident mortel occasionné le 9 juillet 2017 par la chute d'un arbre au PK9, sur la route de Cacao, Mme E et Mme C ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise.
1ère Chambre
DTA_2405848_20241218
18 décembre 2024
Les motifs et la solution adoptée ne sont pas précisés dans l'extrait fourni.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503032_20250703
3 juillet 2025
A..., représenté par Me Monsef, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle
6ème Chambre
DTA_2305221_20260115
15 janvier 2026
Dans ces conditions, la proposition de rectification comporte les motifs des rehaussements envisagés.
11ème chambre
DTA_2303852_20250724
24 juillet 2025
C B, représenté par Me Monsef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité
4ème chambre
DTA_2201418_20241112
12 novembre 2024
S'ils ont été mortellement blessés dans les mêmes circonstances, ils pourront en outre être nommés à titre posthume dans un corps hiérarchiquement supérieur. () ".
DTA_2205326_20240126
26 janvier 2024
Les carcasses et les abats des bovins visés ci-dessous sont soumis aux procédures d'inspection post mortem établies au paragraphe 2 : a) les animaux âgés de moins de huit mois () / 2.
8ème chambre
DTA_2315194_20250514
14 mai 2025
Elle soutient que : - eu égard aux troubles psychiatriques que présentait depuis l'adolescence la patiente hospitalisée, mortellement percutée par un train le 9 janvier 2019, l'hôpital a commis une
ORTA_2501252_20250617
17 juin 2025
février 2025 par laquelle la commission de médiation du droit au logement de Vaucluse l'a reconnue comme renonçant explicitement au bénéfice de la décision du 18 juin 2024 lui proposant un logement à Monteux
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102224_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, l'association La communale des sept hameaux de Harol, représentée par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400279_20240206
6 février 2024
À la suite d'un accident de la circulation mortel survenu le 11 novembre 2023, le sous-préfet de Saint-Malo a prononcé par arrêté du 17 novembre 2023 la suspension du permis de conduire de M.
DTA_2106536_20231218
18 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 420-3 de ce code : " () Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse () ". 8.
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Mortet, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société SMA, en qualité d'assureur
6ème chambre
DTA_2300622_20241119
19 novembre 2024
Le tribunal rejette la requête au motif que le recours gracieux n'est pas recevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés, confirmant ainsi la décision de la région.
5ème Chambre
DTA_2203231_20221108
8 novembre 2022
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir règlementaire d'édicter, pour des motifs de sécurité juridique, les mesures transitoires qu'implique, s'il y a lieu, une règlementation nouvelle.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407426_20241226
26 décembre 2024
Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604223_20260424
24 avril 2026
.. et Mme C... font valoir que le monument en litige, érigé sans autorisation sur une parcelle appartenant à la commune de Grande-Synthe, en hommage à leur père, victime sur les lieux d’un accident mortel
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