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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400490_20240131
31 janvier 2024
Les occupants sans droit ni titre n'étant ni présents ni représentés ; La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique 3
DTA_2003320_20220713
13 juillet 2022
Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003355_20220713
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300990_20230607
7 juin 2023
ni à l'Espace économique européen; - le code de justice administrative.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2202913_20231212
12 décembre 2023
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004778_20230214
14 février 2023
à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
Chambre 3P
DTA_2100151_20230509
9 mai 2023
par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2202276_20250701
1 juillet 2025
En deuxième lieu, d'une part aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie
juge unique (2)
DTA_2006977_20220920
20 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
juge unique
DTA_2001118_20220725
25 juillet 2022
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, de nationalité vénézuélienne, a obtenu son permis de conduire au Venezuela, le 11 janvier 2017.
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
Les occupants sans droit ni titre des lieux concernés n'étaient présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
électriques constituent un danger pour la sécurité des occupants sans droit ni titre et celle des tiers ; ils n'ont accès dans des conditions adéquates ni au réseau de distribution d'eau potable ni au
DTA_2601034_20260225
25 février 2026
titre n’étant ni présents ni représentés.
DTA_2004363_20230214
des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative.
DTA_2007308_20220923
23 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
DTA_2002253_20220725
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, de nationalité ukrainienne, a obtenu son permis de conduire en Ukraine, le 26 février 2013.
DTA_2402157_20240411
11 avril 2024
de l'Université de Bordeaux demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni
DTA_2404169_20240711
11 juillet 2024
DTA_2404172_20240711
Les occupants sans droit ni titre de la parcelle concernée n'étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602505_20260417
17 avril 2026
propos retenus, ni leur contexte précis, ni les éléments permettant de distinguer ce qui relèverait d’un désaccord professionnel, d’une maladresse relationnelle ou d’un véritablement manquement ; s’agissant
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