est remplie dès lors qu'elle est dans l'impossibilité de poursuivre sa vie maritale et professionnelle, ce qui la prive des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins essentiels, notamment se nourrir

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023 refusant l'autorisation d'utilisation de sous-produits animaux de catégorie C3 pour nourrir des rapaces.

d'urgence est remplie ; la décision compromet gravement l'exercice de sa profession dès lors qu'il est transporteur routier de personnes ; que son permis de conduire lui permet de gagner sa vie et de nourrir

de re-correction est illégale : elle est insuffisamment motivée, elle est entachée d’une irrégularité procédurale, elle porte atteinte au principe d’impartialité dès lors que la même personne qui a nourri

Irénée Hugez ; - et les observations de Me Nourani, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2022 et 19 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8

A C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne

E B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la

B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la sociétés Delta CTP, représentée par la SCP Drouineau - Bacle - Le Lain - Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal :

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors qu'elle est enceinte de huit mois et qu'elle ne dispose d'aucune ressource pour vivre et se nourrir ; - cette décision

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et qu'il est désormais endetté auprès de son ami qui l'héberge de sorte qu'il risque

C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a

B E, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme E G, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

que le revenu de solidarité active socle, qui est sa seule ressource financière, ne lui est plus versé et, alors qu’il est isolé et polyhandicapé, qu’il se trouve à ce jour dans l’impossibilité de se nourrir

Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir, et doit bénéficier de l'aide d'associations.

- la condition d'urgence est remplie dès lors que le refus de l'octroi des conditions matérielles d'accueil le place dans une situation de grande précarité et de vulnérabilité, l'empêchant de se nourrir

qu'il a sollicité en vain de pouvoir rencontrer le psychologue à plusieurs reprises depuis son placement préventif en cellule disciplinaire du 9 octobre 2023, qu'il se trouve dans l'impossibilité de se nourrir