Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504204_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège Jean XXIII de Quintin, représenté par Me Coirier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409003_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, la société AMC Structures, représentée par Me Oger, demande au juge des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503517_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2025 a été produite pour l'OGEC - Collège privé Saint-Joseph (Châteaubourg). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104915_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, l'Association familiale catholique de Paimpol et l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Joseph
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102021_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de Pôle emploi n'était pas joint et ne lui a jamais été communiqué ; - le motif relatif à la non-présentation d'une offre d'emploi auprès de Pôle emploi n'est pas fondé dès lors que l'association Ogec
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201768_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience : - le rapport de Mme Desseix, juge des référés ; - les observations de Me Jourdain, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503480_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Notre-Dame (Saint-Méen-Le-Grand), représenté par Me
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503482_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Sainte-Marie (Fougères), représenté par Me Coirier,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508461_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - le courrier d’accusé réception du directeur diocésain du Lot et d’information sur les relances adressées à Mme J... et à l’OGEC de l’Alzou n’est pas une décision faisant grief ; -
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208733_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la demande en désignation d'un expert, formée par la société Sethy à l'encontre de la société OGE, faute d'intérêt à agir ; 2° prononce la mise hors de cause de la société OGE.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503478_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Lycée privé Assomption de Rennes, représenté par Me Coirier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502568_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : -d'une part, d'examiner le mur de l'école privée Laurent Michard sise 4 place du Bourg à Aveizieux (42330), propriété de l'OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203328_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601377_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : l’OGEC groupe scolaire Rosalie, le syndicat des copropriétaires du 30, rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris Habitat OPH, le syndicat des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200915_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par deux mémoires enregistrés le 22 avril et le 13 juin 2022, l'organisme de gestion de l'établissement catholique d'enseignement privé (OGEC) Sainte Marie de la Providence, représenté par Me Viel, s'oppose
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2423643_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint Jean de Montmartre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402952_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser la somme totale de 42 308,02 euros au titre des droits
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETÊTE, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 25 juin 2021 en ce qu'elle indique qu'il ressort du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202762_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la commune d'Arques la Bataille, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Haussetête, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePage 6 sur 11