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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305844_20230712
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite, née le 19
Reconduite à la frontière
DTA_2406332_20240801
1 août 2024
A D, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet
DTA_2602928_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.
2ème Chambre
DTA_2204601_20230124
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud, conseil de M.
DTA_2511966_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2025 par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2202258_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Perinaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2200177_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Pérignat-lès-Sarliève conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2201564_20250205
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M. B.
DTA_2402510_20240328
28 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2102296_20240404
4 avril 2024
terrain situé 58 avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève.
DTA_2509656_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2302618_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2023 et 30 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal dans le dernier état de
ORTA_2206767_20220912
12 septembre 2022
D C, représentés par Me Perinaud, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 522
DTA_2305755_20230707
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
7ème chambre
DTA_2506933_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord a fixé
DTA_2505475_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2207530_20240209
9 février 2024
A B, représenté par Me Claire Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 portant retenue de son passeport
ORTA_2206582_20220906
6 septembre 2022
Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Perinaud, représentant M.
ORTA_2305677_20230629
29 juin 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un premier certificat de résidence algérien portant la
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