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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403459_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B et Mme C A, représentés par Me Briand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel Bordeaux Métropole a préempté le bien immobilier situé 7 rue de Pouqueyras sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511896_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la société Immoloc 8 un permis de construire aux fins de démolir des constructions existantes et d’édifier un bâtiment à usage mixte d’entrepôt et de bureaux sur un terrain sis 136 avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501375_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le bien immobilier de Mme B situé sur la parcelle cadastrée BN 270 sise 149 avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300146_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand, à raison d'un bien situé 40 boulevard Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402016_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
pouvoir, d'annuler la délibération n° 17/338 du 1er février 2024 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant versement de subventions aux coopératives des écoles élémentaires Saint-Exupéry, Aristide-Briand
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100791_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
est engagée en raison du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupante du local commercial sis 36, Boulevard Aristide Briand
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106703_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603294_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2401963_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300517_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219827_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302751_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
maire de Pamiers à ester en justice au nom de la commune, en défense, dans le cadre de l'affaire N° RG 22/00393 près du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, et avoir mandaté Me Sacha Briand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303239_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D C du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 3 rue Aristide Briand (studio n°20) à Neuves-Maisons ; 2°) au besoin d'autoriser le recours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311111_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201540_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
rejeté sa demande de permis de construire un immeuble d'habitation comprenant 18 logements, 1 commerce et 44 stationnements sur 3 niveaux, sur une parcelle cadastrée AH 0011 située au 5 rue Aristide Briand
Source officielle9ème chambre
DTA_2401976_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913821_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - les dépenses de travaux réalisées pour le réaménagement de l'ensemble immobilier situé 2 rue Aristide Briand à La Montagne sont déductibles des revenus fonciers en application du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302176_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205469_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212335_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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