CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 088 résultats pour « Pierre Reine »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208736_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208744_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2416575_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418174_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303601_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519703_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606326_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519875_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée le 28 octobre 2025 et le 12 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002024_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B en lien direct avec le cancer du rein qu'il a contracté en Polynésie française du fait des essais nucléaires.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202952_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406498_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207194_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Reins , demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414011_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute située aux 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402371_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il soutient que : Sur l'urgence : - ayant déjà subi une infection des deux reins, son état de santé s'est aggravé depuis sa grève de la faim ; - en l'absence de soins médicaux, il risque d'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406415_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

pour la démolition de bâtiments existants et la construction d'un " Campus de la Faïencerie " sur un terrain situé 20 rue Jean Roger Thorelle à Bourg-la-Reine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302294_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) d’enjoindre à la commune de Reims de lui communiquer

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106984_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien dont elle est propriétaire situé 8, rue de la Reine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105057_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

d'annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fresnes-en-Saulnois a décidé de mettre à sa charge le coût de la réfection du chemin rural dit " chemin de la reine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304678_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306740_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en qualité de juge des référés.

Source officielle

Page 6 sur 405

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →