Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306507_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le recours préalable obligatoire formé le 19 juin 2023 par M. C contre la décision attaquée auprès de la commission des recours des militaires.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2100999_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201544_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B en qualité d'expert, ce dernier ayant déjà connaissance du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303929_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le permis en litige porte sur l'aménagement d'un lotissement de 30 lots sur un terrain situé au lieu-dit " Les Parrauds Nord " sur le territoire de la commune de Montrem
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101008_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306607_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le numéro 2306611 par laquelle M. A demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
du maréchal des logis chef E et de l'adjudant-chef Guillossou ; de plus, un certain nombre de rapports manquent dans le logiciel " Pulsar registre " et dans le registre commun ; enfin, la consultation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement et, durant ce délai, les dispositions des documents
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201274_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales, - le code des relations entre le public et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301690_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si la société requérante soutient que la maison de type T4 aurait été louée en 2018, elle ne produit aucune pièce au soutien de ses allégations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206787_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
; - l'arrêté émane d'une autorité dont la compétence n'est pas établie ; - il méconnaît l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme dès lors que le projet, constitutif d'un lotissement déguisé, n'a
Source officielle4ème chambre
DTA_2201961_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500594_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2500156 par laquelle M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En dernier lieu, l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme dispose que : " Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : / a) Les lotissements : / -qui prévoient la création ou l'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301177_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que par des décisions des 22 et 29 août 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 9