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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202091_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, l'EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, M. A E, M. D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601400_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, la société civile immobilière l’Auguste Pierre et M. et Mme B... et C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200097_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905194_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le désistement de la société Accimmo Pierre est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le désistement de la Sas Arc et Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308373_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ca Pierres ne sont, en tout état de cause, pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la SCI Ge. Ca Pierres déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204485_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Article 2 : La commune de Saint-Pierre-Quiberon versera la somme de 1500 euros à la SCI Le Mascaret au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500549_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
avec la société SBTPC ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202711_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Agence de Cernay Pierre de Ville a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2401744_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
DECIDE : Article 1er : La décision du centre hospitalier Pierre Lôo du 7 mai 2024 est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200484_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le CH Pierre Lôo soutient que les moyens invoqués par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100074_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100500_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, et de Me Porchet, représentant la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101517_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, et de Me Porchet, représentant la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par la présente requête, la société Clinique Saint-Pierre demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre chargé de la santé à cette demande.
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