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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, cogérant de la SCI des Poteries. La procédure a été communiquée aux deux gérants de la SCI des Poteries.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101303_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lachapelle-aux-Pots présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208815_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2204819_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B au paiement d'une amende prévue pour la contravention de cinquième classe par l'article 131-13 du code pénal au titre de l'occupation sans titre du domaine public maritime en dehors des ports ; 2°
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2205484_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B au paiement prévue pour la contravention de cinquième classe par l'article 131-13 du code pénal au titre de l'occupation sans titre du domaine public maritime en dehors des ports ; 2°) au titre de
Source officielle7ème chambre
DTA_2109335_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
rendus de ce fait impropres à toute utilisation, elle ne produit qu'un procès-verbal d'huissier en date du 30 avril 2021, portant sur le seul bâtiment A qui, s'il fait état de travaux sur les murs porteurs
Source officielleJuge Unique
DTA_2300468_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
cause est protégé par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 632-1 du code du patrimoine, le projet porte
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501268_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
secondaires ; - après consultation du cabinet Anatech, spécialisé en ingénierie structure, la présence de poutres secondaires est, contrairement à ce que fait valoir le pouvoir adjudicateur, dépourvue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
., à la SARL ENR Conseil et à SARL BE2T de produire leurs attestations d’assurance en vigueur en 2015 et au jour de la réclamation 2025/2026 ; 3°) d’étendre la mission de l’expert à l’examen des poutres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206931_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406462_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
signée par la société Baam Architecture et les éléments nécessaires à la levée des avis suspendus présents dans le rapport final du contrôleur technique (le dossier d'exécution complet concernant les poutres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520612_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A représenté par Me Potier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre d'Etat, ministre
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200469_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le préfet des Côtes-d'Armor soutient que : - en 2020, des agents de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes-d'Armor, concessionnaire du port de plaisance, et des agents du bureau du port
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304085_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306019_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102722_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé aux travaux qu'ils ont déclarés en vue de l'installation d'un dispositif de renfort d'une poutre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102389_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. / 2° La contestation qui porte sur la régularité d'un acte de poursuite est présentée selon les modalités prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405775_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
responsabilité qu'elle a introduite devant le tribunal est fondée, selon les termes de la requête, sur " la carence fautive du service c'est-à-dire la carence fautive de l'agent de sécurité à avoir porté
Source officiellePage 6 sur 13926